Article en vigueur depuis le 27 décembre 2014.
1. Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants :
2. 1° Le centre défense de programmation et de gestion de l'espace aérien ;
3. 2° La division information aéronautique ;
4. 3° Les unités de contrôle de la navigabilité ;
5. 4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.
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