1. La cellule de coordination interministérielle est chargée des relations entre la direction de la sécurité aéronautique d'Etat et la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la direction générale des douanes et droits indirects.
Arrêté du 3 mai 2013 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2013 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2013
RattachementChapitre II : Organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000027394148
Texte parentLEGITEXT000027394127
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