RattachementChapitre II : Organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000041446681
Texte parentLEGITEXT000027394127
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. L'échelon central assure le traitement et la coordination des sujets qui intéressent l'ensemble de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
2. Il est notamment chargé des questions relatives :
3. ― aux affaires internationales ;
4. ― à la gestion de la sécurité aéronautique. A ce titre, il coordonne et contrôle la mise en œuvre d'un programme de sécurité de l'aéronautique d'Etat dans les conditions définies à l'article 10 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé ;
5. ― aux affaires juridiques transverses ;
6. ― aux systèmes d'information et de communication et à la gestion des fonctions supports de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
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