RattachementSection 1 : La direction de la navigabilité
Chapitre II : Organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Section 1 : La direction de la navigabilité
IdentifiantLEGIARTI000041446677
Texte parentLEGITEXT000027394127
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. La direction de la navigabilité comprend les deux sous-directions suivantes :
2. 1° La sous-direction réglementation navigabilité ;
3. 2° La sous-direction contrôle de la navigabilité .
4. Les sous-directeurs sont nommés sur proposition du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat, après avis des autorités mentionnées au I de l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 susvisé.
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