Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2013 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2013
RattachementSection 1 : La direction de la navigabilité
Chapitre II : Organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Section 1 : La direction de la navigabilité
IdentifiantLEGIARTI000027394162
Texte parentLEGITEXT000027394127
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 mai 2013 (version du 6 mai 2013)Légifrance →
1. Le conseiller « navigabilité initiale », correspondant de l'autorité technique auprès du directeur de la navigabilité :
2. 1° Apporte son expertise technique aux sous-directions « réglementation navigabilité » et « contrôle de la navigabilité » en matière de certification de type et de suivi de la navigabilité ;
3. 2° S'assure de la cohérence entre les données de la certification de type, de suivi et de maintien de la navigabilité.
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