1. La réorganisation des unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes constitue une opération de restructuration qui ouvre droit, jusqu'au 1er décembre 2013, au bénéfice d'indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.
Arrêté du 17 avril 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mai 2013.
TexteArrêté du 17 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027394262
Texte parentLEGITEXT000027394242
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.