Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2009 au 13 janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le règlement n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres est ainsi modifié :
2. Au troisième alinéa de l'article 1er du règlement n° 90-02 du 23 février 1990 susvisé, après les mots : " compagnies financières " sont insérés les mots : ", aux établissements de paiement ".
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