1. Le service de la communication comprend une sous-direction "politiques de communication, projets et supports" ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau "relations presse et veille médias" et une mission des projets transversaux. Le sous-directeur assiste le chef de service pour l'ensemble de ses attributions.
Arrêté du 30 avril 2010 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 8 mai 2016 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000032507056
Texte parentLEGITEXT000027398096
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