1. Le service de l'environnement professionnel comprend une sous-direction de l'informatique des services centraux et une sous-direction "cadre de vie".
Arrêté du 30 avril 2010 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2013 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000027398369
Texte parentLEGITEXT000027398096
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