Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2012 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000025633305
Texte parentLEGITEXT000027398096
Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 avril 2010 (version du 6 avril 2012)Légifrance →
1. La délégation à l'encadrement supérieur élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur des ministères, assure la gestion prévisionnelle et individualisée des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux et, en liaison avec les chefs de corps concernés, le suivi personnalisé des autres cadres supérieurs en fonction dans les services centraux. Elle coordonne le dispositif d'évaluation des cadres supérieurs et dirigeants.
2. Elle s'appuie sur le bureau du recrutement et de la valorisation des cadres supérieurs et des contractuels.
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