Arrêté du 30 avril 2010 · Article

Article 19-2

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 2018 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000037655550
Texte parentLEGITEXT000027398096
Référencearticle 19-2 de l'arrêté du 30 avril 2010 (version du 29 novembre 2018)Légifrance →

1. Le cabinet du secrétaire général, sous l'autorité du directeur du cabinet, assiste le secrétaire général pour le fonctionnement et l'animation interne du secrétariat général. A ce titre, lui est rattachée une mission “ressources communes”, chargée notamment de la synthèse et de la coordination des processus de ressources humaines des différentes entités du secrétariat général.

2. Il traite des affaires réservées.

3. Il coordonne et suit des processus administratifs placés sous la responsabilité du secrétaire général.

4. Il traite des questions relatives à l'organisation et à l'administration des directions et services. A ce titre, lui est rattachée une mission “organisation des services”, qui coordonne l'élaboration des textes réglementaires et assure une fonction de conseil et d'expertise dans ce domaine.

5. Le directeur du cabinet est le correspondant des chefs de cabinet des ministres ainsi que de ses homologues dans les directions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037655550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.