Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le service des ressources humaines comprend :
2. - une sous-direction des ressources humaines ministérielles ;
3. - une sous-direction de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
4. - une sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail,
5. ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.