1. Le directeur des ressources humaines est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un adjoint ayant rang de chef de service.
Arrêté du 30 avril 2010 · Article
Article 2-1
Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2015 au 6 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000030909957
Texte parentLEGITEXT000027398096
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