Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et l'arrêté du 20 mai 2009 portant organisation du service de la communication sont abrogés.
2. II. ― Au septième alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé, les mots : « le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères économique et financier ».
3. Au deuxième alinéa du 1° du I de l'article 24 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé, les mots : « en liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et dans le cadre des orientations générales définies par le secrétaire général du ministère » sont remplacés par les mots : « en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier ».
4. Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 mars 2009 susvisé, les mots : « Le secrétaire général mentionné au décret du 28 juillet 2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général des ministères économique et financier ». Au troisième alinéa du même article, les mots : « le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le chef du service des pensions, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de l'administration et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « le chef du service de l'environnement professionnel du secrétariat général des ministères économique et financier et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ».
5. Au troisième alinéa du I de l'article 9 de l'arrêté du 21 avril 2009 susvisé, les mots : « En liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et conformément aux orientations générales fixées par le secrétariat général du ministère » sont remplacés par les mots : « En liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 juillet 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 20 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 2005 : art. 3
- Arrêté du 26 janvier 2009 : art. 24
- Arrêté du 17 mars 2009 : art. 4
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 9