Arrêté du 30 avril 2010 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 4 avril 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000038351788
Texte parentLEGITEXT000027398096
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 avril 2010 (version du 4 avril 2019)Légifrance →

1. Le service des achats, des finances et de l'immobilier comprend :

2. - une sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques ;

3. - une sous-direction de la gestion financière et des achats,

4. ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un bureau de la gestion et de l'expertise immobilière ministérielle.

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