Arrêté du 30 avril 2010 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000035974430
Texte parentLEGITEXT000027398096
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 avril 2010 (version du 6 novembre 2017)Légifrance →

1. Le bureau "gestion et expertise immobilière ministérielle" coordonne la politique immobilière des ministères. Il les représente dans les instances interministérielles et participe aux réflexions menées dans le domaine de la politique immobilière de l'Etat. Il anime et coordonne des politiques spécifiques, notamment en matière d'économies d'énergie et de développement durable.

2. En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses compétences dans les domaines architectural, de l'économie de la construction et de la conduite de projet, il apporte aux directions et services des ministères l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente de leur parc immobilier ; il apporte également son expertise, en tant que de besoin, à la direction de l'immobilier de l'Etat. Il réalise des expertises, assiste les directions dans la conduite d'opérations et assure la maîtrise d'ouvrage des plus importantes d'entre elles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035974430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.