Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
2. DATE
3. SERVICE OU DIRECTION
4. INTITULÉ DU POSTE
5. 31 octobre 2012
6. Direction générale de la modernisation de l'Etat
7. Chef du pôle « ressources humaines »
8. 1er janvier 2013
9. Mission interministérielle aux rapatriés
10. Secrétaire général
11. 1er janvier 2013
12. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
13. Chef du bureau « ressources humaines et affaires générales »
14. 1er janvier 2013
15. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
16. Chargé de mission à la mission « développement de l'emploi et des compétences »
17. 1er janvier 2013
18. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
19. Chargé de mission « politiques de formation et de qualification »
20. 1er janvier 2013
21. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
22. Chargé de mission à la mission « développement de l'emploi et des compétences »
23. 1er janvier 2013
24. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
25. Chef de la mission « insertion des jeunes »
26. 1er février 2013
27. Direction générale des finances publiques
28. Responsable des secteurs « expertise et veille juridiques », « modernisation des procédures de gestion » et « animation du réseau » au bureau des opérateurs de l'Etat
29. 12 février 2013
30. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre
31. Secrétaire général
32. 2° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
33. DATE
34. SERVICE OU DIRECTION
35. INTITULÉ DU POSTE
36. 1er janvier 2013
37. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
38. Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de la formation des branches et des entreprises
39. 21 janvier 2013
40. Agence nationale des fréquences
41. Chef du service informatique
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 2, art. 1