Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
2. DATE
3. SERVICE OU DIRECTION
4. INTITULÉ DU POSTE
5. 31 octobre 2012
6. Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
7. Chef du pôle « ressources humaines »
8. 1er janvier 2013
9. Secrétariat général
10. Inspectrice coordonnatrice nationale de l'inspection santé et sécurité au travail
11. 1er février 2013
12. Direction générale des finances publiques
13. Adjoint au chef du bureau des opérateurs de l'Etat
14. 2° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
15. DATE
16. SERVICE OU DIRECTION
17. INTITULÉ DU POSTE
18. 21 janvier 2013
19. Agence nationale des fréquences
20. Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système d'information
21. 12 février 2013
22. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre
23. Secrétaire général
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1, art. 2