Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2013.

TexteArrêté du 26 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026911384
Texte parentLEGITEXT000027398107
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2012 (version du 5 janvier 2013)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTION

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Direction générale des finances publiques

Directeurs départementaux

Guadeloupe

Basse-Terre

1

Martinique

Fort-de-France

1

Guyane

Cayenne

1

La Réunion

Saint-Denis

1

Mayotte

Mamoudzou

1

Sous-total directeurs départementaux

5

Comptables non centralisateurs

Ain

8

Aisne

20

Allier

13

Alpes-de-Haute-Provence

9

Alpes-Maritimes

9

Ardèche

13

Ardennes

9

Ariège

11

Aube

11

Aude

13

Aveyron

18

Bas-Rhin

21

Bouches-du-Rhône

20

Calvados

22

Cantal

9

Charente

12

Charente-Maritime

29

Cher

9

Corrèze

12

Corse-du-Sud

3

Côte-d'Or

15

Côtes-d'Armor

20

Creuse

11

Deux-Sèvres

18

Dordogne

4

Doubs

13

Drôme

21

Essonne

7

Eure

16

Eure-et-Loir

16

Finistère

15

Gard

8

Gers

15

Gironde

28

Guadeloupe

8

Guyane

4

Haut-Rhin

7

Haute-Garonne

15

Haute-Loire

12

Haute-Marne

8

Haute-Saône

6

Haute-Savoie

23

Haute-Vienne

7

Hautes-Alpes

8

Hautes-Pyrénées

16

Hauts-de-Seine

1

Hérault

8

Ille-et-Vilaine

15

Indre

7

Indre-et-Loire

9

Isère

20

Jura

14

La Réunion

13

Landes

18

Loir-et-Cher

11

Loire

5

Loire-Atlantique

14

Loiret

13

Lot

12

Lot-et-Garonne

14

Lozère

6

Maine-et-Loire

15

Manche

18

Marne

8

Martinique

4

Mayenne

10

Meurthe-et-Moselle

7

Meuse

12

Morbihan

12

Moselle

17

Nièvre

19

Nord

44

Oise

15

Orne

13

Paris

1

Pas-de-Calais

27

Puy-de-Dôme

17

Pyrénées-Atlantiques

23

Pyrénées-Orientales

9

Rhône

9

Saône-et-Loire

21

Sarthe

11

Savoie

8

Seine-et-Marne

15

Seine-Maritime

24

Seine-Saint-Denis

2

Somme

10

Tarn

6

Tarn-et-Garonne

12

Territoire de Belfort

1

Val-d'Oise

12

Var

21

Vaucluse

9

Vendée

21

Vienne

17

Vosges

17

Yonne

11

Yvelines

16

Sous-total comptables non centralisateurs

1 286

Gardiens concierges

Ain

2

Aisne

2

Allier

2

Alpes-Maritimes

6

Ardèche

2

Ardennes

2

Aude

1

Aveyron

2

Bas-Rhin

4

Bouches-du-Rhône

10

Calvados

1

Cantal

1

Charente

2

Charente-Maritime

2

Cher

3

Corrèze

1

Corse-du-Sud

1

Côte-d'Or

2

Côtes-d'Armor

5

Creuse

2

DIRCOFI Centre

1

DIRCOFI Sud Pyrénées

1

DISI Est

1

DISI Nord

2

DISI Paris-Champagne

2

DISI Paris-Normandie

2

DISI Pays du Centre

3

DISI Sud-Est

1

DNVSF

1

Dordogne

3

Doubs

4

Drôme

3

ENFIP

3

Essonne

8

Eure

2

Finistère

3

Gard

1

Gers

1

Gironde

4

Guadeloupe

3

Haut-Rhin

4

Haute-Corse

1

Haute-Garonne

4

Haute-Loire

1

Haute-Marne

1

Haute-Saône

2

Haute-Savoie

3

Haute-Vienne

1

Hautes-Pyrénées

2

Hauts-de-Seine

3

Hérault

5

Ille-et-Vilaine

5

Indre-et-Loire

4

Isère

3

Jura

1

La Réunion

4

Landes

3

Loir-et-Cher

4

Loire

2

Loire-Atlantique

2

Loiret

1

Lot

1

Lozère

1

Maine-et-Loire

2

Manche

1

Marne

3

Martinique

2

Mayenne

1

Meurthe-et-Moselle

1

Meuse

1

Morbihan

2

Moselle

5

Nièvre

1

Nord

2

Oise

3

Orne

2

Paris

6

Pas-de-Calais

9

Puy-de-Dôme

4

Pyrénées-Atlantiques

4

Pyrénées-Orientales

1

Rhône

1

Saône-et-Loire

4

Sarthe

3

Savoie

1

SDNC

1

Seine-et-Marne

9

Seine-Maritime

4

Seine-Saint-Denis

5

Somme

3

Tarn

2

Tarn-et-Garonne

3

Val-de-Marne

3

Val-d'Oise

5

Var

5

Vaucluse

1

Vendée

3

Vienne

5

Vosges

3

Yonne

2

Yvelines

5

Sous-total gardiens concierges

278

Sous-total direction générale des finances publiques

1 569

Direction générale des douanes et droits indirects

Directeurs régionaux/interrégionaux et chefs de services autonomes

Directeur interrégional des douanes

Bouches-du-Rhône

Marseille

1

Côte-d'Or

Dijon

1

Gironde

Bordeaux

1

Hérault

Montpellier

1

Loire-Atlantique

Nantes

1

Moselle

Metz

1

Nord

Lille

1

Nord

Tourcoing

1

Rhône

Lyon

1

Paris

Paris

2

Seine-Maritime

Rouen

1

Val-d'Oise

Roissy-en-France

1

Martinique

Fort-de-France

1

Directeur régional et fonctionnel des douanes

Alpes-Maritimes

Nice

1

Bouches-du-Rhône

Marseille

2

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

1

Calvados

Caen

1

Charente-Maritime

La Rochelle

1

Corse-du-Sud

Ajaccio

1

Côte-d'Or

Dijon

1

Doubs

Besançon

1

Haute-Garonne

Toulouse

2

Gironde

Bordeaux

1

Hérault

Montpellier

1

Ille-et-Vilaine

Rennes

1

Loire-Atlantique

Nantes

2

Loiret

Orléans

1

Marne

Reims

1

Meurthe-et-Moselle

Nancy

1

Nord

Lille

1

Nord

Tourcoing

2

Nord

Dunkerque

1

Puy-de-Dôme

Clermont-Ferrand

1

Pyrénées-Atlantiques

Bayonne

1

Pyrénées-Orientales

Perpignan

1

Bas-Rhin

Strasbourg

1

Haut-Rhin

Mulhouse

1

Rhône

Lyon

1

Savoie

Chambéry

1

Haute-Savoie

Annecy

1

Paris

Paris

4

Seine-Maritime

Rouen

3

Seine-Maritime

Le Havre

1

Seine-et-Marne

Torcy

1

Yvelines

Saint-Germain-en-Laye

1

Somme

Amiens

1

Vienne

Poitiers

1

Val-de-Marne

Orly

1

Val-d'Oise

Roissy-en-France

2

Val-d'Oise

Osny

1

Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

1

Martinique

Fort-de-France

1

Guyane

Cayenne

1

La Réunion

Saint-Denis

1

Mayotte

Mamoudzou

1

Chef de service territorial

Pas-de-Calais

Calais

1

Guyane

Saint Laurent-du-Maroni

2

Sous-total directeurs régionaux/interrégionaux et chefs de services autonomes

69

Concierges et intendants

Concierge et intendant

Alpes-Maritimes

Nice

1

Bouches-du-Rhône

Marseille

1

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

1

Moselle

Metz

1

Nord

Tourcoing

2

Bas-Rhin

Strasbourg

1

Savoie

Chambéry

1

Paris

Paris

2

Martinique

Fort-de-France

1

Sous-total concierges et intendants

11

Sous-total direction générale des douanes et droits indirects

80

Secrétariat général

Responsable immobilier du site de Bercy

Paris

Paris

1

Responsable du réseau informatique de centrale

Paris

Paris

1

Responsable du service automobile ministériel

Paris

Paris

1

Intendant de l'hôtel de Seignelay

Paris

Paris

1

Sous-total secrétariat général

4

Total NAS services de l'Etat

1 653

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Directeurs

Directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Paris

Paris

1

Directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Loire

Saint-Etienne

1

Directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

Tarn

Albi

1

Directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

Gard

Alès

1

Directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai

Nord

Douai

1

Directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes

Loire-Atlantique

Nantes

1

Directeur de Télécom Bretagne

Finistère

Brest

1

Sous-total directeurs

7

Directeur adjoint

Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Paris

Paris

1

Sous-total directeur adjoint

1

Secrétaire général

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Loire

Saint-Etienne

1

Secrétaire général de Télécom Bretagne

Finistère

Brest

1

Sous-total secrétaires généraux

2

Responsables de l'hébergement

Responsable de l'hébergement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Bouches-du-Rhône

Gardanne

1

Responsable de l'hébergement de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

Tarn

Albi

1

Responsable de l'hébergement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai

Nord

Douai

1

Responsable de l'hébergement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes

Loire-Atlantique

Nantes

1

Sous-total responsables de l'hébergement

4

Gardiens techniciens

Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Paris

Paris

2

Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Seine-et-Marne

Fontainebleau

1

Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Loire

Saint-Etienne

1

Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

Tarn

Albi

2

Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

Gard

Alès

3

Gardien technicien à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai

Nord

Douai

5

Gardien technicien à Télécom ParisTech

Paris

Paris

2

Gardien technicien à Télécom Bretagne

Finistère

Brest

1

Gardien technicien à Télécom SudParis et Télécom école de management

Essonne

Evry

2

Sous-total gardiens techniciens

19

Sous-total CGEIET

33

Total NAS établisements publics

33

Total NAS MEFI

1 686

2. .

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