Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2013.

TexteArrêté du 26 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026911389
Texte parentLEGITEXT000027398107
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012 (version du 5 janvier 2013)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONDÉPARTEMENTVILLENOMBRE DE POSTES
Secrétariat général
Premier maître d'hôtel de l'hôtel de Seignelay
Paris
Paris
1

Total COP/ A services de l'Etat

1
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Directeurs adjoints
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Gard
Alès
1
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
Nord
Douai
1
Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Loire-Atlantique
Nantes
1
Sous-total directeurs adjoints3
Secrétaire général
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Tarn
Albi
1
Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Loire-Atlantique
Nantes
1
Sous-total secrétaires généraux
2
Agents techniques
Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
Tarn
Albi
1
Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Loire-Atlantique
Nantes
2
Agent technique à Télécom SudParis et Télécom Ecole de management
Essonne
Evry
1
Sous-total agents techniques
4
Sous-total CGEIET
9
Total COP/ A établissements publics
9
Total COP/ A MEFI
10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026911389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.