Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026793055
Texte parentLEGITEXT000027398122
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 8 décembre 2012 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Secrétariat général
5. Chef du bureau « infrastructures informatiques et télécommunications »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juin 2011 : art. 2
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