Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 avril 2012 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
5. Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers
6. 2° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er janvier 2013 :
7. SERVICES OU DIRECTIONS
8. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
9. Agence nationale des fréquences
10. Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 2