Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026664386
Texte parentLEGITEXT000027398127
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er janvier 2013 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Agence nationale des fréquences
5. Chef du service régional de Villejuif
6. 2° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 avril 2012 :
7. SERVICES OU DIRECTIONS
8. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
9. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
10. Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1, art. 2
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