Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er avril 2012 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Service des retraites de l'Etat
5. Chef du bureau « retraites »
6. Secrétariat général
7. Chargé de mission « ressources humaines pour les aspects SIRH »
8. 2° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er avril 2012 :
9. SERVICES OU DIRECTIONS
10. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
11. Service des retraites de l'Etat
12. Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité
13. 3° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er juillet 2012 :
14. SERVICES OU DIRECTIONS
15. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
16. Direction générale des douanes et droits indirects
17. Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section « programmation pluriannuelle »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1, art. 2