Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 6 avril 2012 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Secrétariat général
5. Adjoint au chef du bureau « recrutement et valorisation des personnels de catégories A, B et C »
6. 2° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter à compter du 1er avril 2012 :
7. SERVICES OU DIRECTIONS
8. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
9. Service des retraites de l'Etat
10. Chef du bureau « retraites »
11. Service des retraites de l'Etat
12. Chef de la mission « maîtrise des risques »
13. 3° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er juillet 2012 :
14. SERVICES OU DIRECTIONS
15. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
16. Direction générale des douanes et droits indirects
17. Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique immobilière et des services centraux
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1, art. 2