Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― une sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels ; » ;
4. 2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 5.-I. ― La sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels assure la gestion des personnels relevant des corps et emplois d'administration centrale et celle des agents contractuels recrutés par la direction ; elle détermine la nature et le volume des recrutements. Elle gère ou participe à la gestion d'autres personnels ; la liste des services, corps et emplois concernés est fixée par les annexes 1 et 2 de l'arrêté portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économique et financier. Sous réserve des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur, elle élabore la politique de formation pour l'administration centrale, anime et coordonne les travaux de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour les personnels appartenant aux corps d'administration centrale, pour les personnels relevant de l'annexe 1 précitée et les agents contractuels recrutés par la direction et définit, dans son champ de compétence, les règles générales de gestion en veillant à leur respect par les directions et services. Elle favorise les évolutions professionnelles des agents.
6. II. ― La sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels comprend :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2010 : art. 2, art. 5, art. 6, art. 9, art. 19