Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 septembre 2011 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
5. Adjoint au chef du bureau de la politique des pôles de compétitivité
6. 2° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er novembre 2011 :
7. SERVICES OU DIRECTIONS
8. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
9. Secrétariat général
10. Chef de la mission « ressources communes »
11. 3° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 mars 2012 :
12. SERVICES OU DIRECTIONS
13. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
14. Direction générale du Trésor
15. Adjoint au chef du bureau « services bancaires et moyens de paiement »
16. 4° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er avril 2012 :
17. SERVICES OU DIRECTIONS
18. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
19. Direction des affaires juridiques
20. Secrétaire technique de la commission consultative des marchés publics de l'Etat, secteur approvisionnements généraux
21. Direction générale de l'énergie et du climat
22. Chef du bureau « réglementation et affaires techniques »
23. Direction générale de l'énergie et du climat
24. Chargé de mission sur la tutelle ANDRA et IRSN
25. 5° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 6 avril 2012 :
26. SERVICES OU DIRECTIONS
27. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
28. Secrétariat général
29. Chef du bureau « rémunérations et affaires communes »
30. 6° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er avril 2012 :
31. SERVICES OU DIRECTIONS
32. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
33. Direction des affaires juridiques
34. Chef du bureau « ressources humaines »
35. Service du contrôle général économique et financier
36. Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres
37. 7° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 27 avril 2012 :
38. SERVICES OU DIRECTIONS
39. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
40. Secrétariat général
41. Adjoint au chef de la mission « Parlement européen »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1, art. 2