Texte publié au Journal officiel
1. 1° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 septembre 2011 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
5. Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie
6. 2° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er novembre 2011 :
7. SERVICES OU DIRECTIONS
8. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
9. Direction générale des finances publiques
10. Adjoint au responsable de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services déconcentrés et des opérateurs à la mission « politique immobilière de l'Etat » au sein du service France Domaine
11. 3° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er avril 2012 :
12. SERVICES OU DIRECTIONS
13. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
14. Direction des affaires juridiques
15. Contrôleur de gestion et responsable qualité
16. Direction des affaires juridiques
17. Adjoint au chef du département ressources, chargé du pôle budgétaire, financier, comptable et logistique
18. Service du contrôle général économique et financier
19. Chargé du contrôle économique et financier d'organismes du secteur de la recherche et du développement des entreprises
20. Direction générale de l'énergie et du climat
21. Adjoint au chef du bureau de la reconversion minière et des affaires sociales
22. Secrétariat général
23. Directeur des actions de modernisation à l'Institut de la gestion publique et du développement économique
24. 4° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 6 avril 2012 :
25. SERVICES OU DIRECTIONS
26. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
27. Secrétariat général
28. Chef du bureau du pilotage et de la gouvernance des ressources humaines
29. Secrétariat général
30. Chef du bureau « gestion administrative et paye »
31. 5° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 27 avril 2012 :
32. SERVICES OU DIRECTIONS
33. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
34. Secrétariat général
35. Responsable de la coordination à la mission « Parlement européen »
36. 6° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 mars 2012 :
37. SERVICES OU DIRECTIONS
38. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
39. Direction générale du Trésor
40. Adjoint au chef du bureau « services bancaires et moyens de paiement »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1, art. 2