Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé, la désignation des emplois de chef de mission de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est modifiée comme suit :
2. ANCIENNE DÉSIGNATION
3. NOUVELLE DÉSIGNATION
4. Adjoint au chef du bureau de la santé
5. Adjoint au chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
6. Adjoint au chef du bureau du suivi des activités et de l'organisation du réseau
7. Adjoint au chef du bureau de la qualité, de la performance et des systèmes d'information
8. Adjoint au chef du bureau des services et des professions organisées, chargé des prestations de service dans le secteur immobilier
9. Adjoint au chef du bureau des services financiers et des professions réglementées
10. Adjoint au chef du bureau des biens de consommation, chargé de la concurrence et du suivi des moyens de transports, des contrefaçons et de la propriété intellectuelle et industrielle
11. Adjoint au chef du bureau des produits industriels
12. Adjoint au chef du bureau des ressources humaines, chargé de la gestion des carrières et des positions statutaires
13. Adjoint au chef du bureau des ressources humaines
14. Au même article, la désignation des emplois de chef de mission du secrétariat général est modifiée comme suit :
15. ANCIENNE DÉSIGNATION
16. NOUVELLE DÉSIGNATION
17. Adjoint au chef du bureau « prestations de services »
18. Adjoint au chef du bureau « gouvernance du cadre de vie »
19. Adjoint au chef du bureau « valorisation des espaces immobiliers », chargé du suivi du parc immobilier de l'administration centrale
20. Adjoint au chef du bureau « gestion des espaces immobiliers », chargé de la gestion des espaces de l'administration centrale
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 juin 2011 : art. 1