Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024544458
Texte parentLEGITEXT000027398166
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La désignation des emplois de chef de mission de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé est modifiée comme suit :
2. ANCIENNE DÉSIGNATION
3. NOUVELLE DÉSIGNATION
4. Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé des études économiques et des manifestations publiques internes et externes
5. Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juin 2011 : art. 2
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