Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 février 2009 (version du 6 mai 2016)Légifrance →
1. Lorsque l'opération de restructuration implique une reconversion professionnelle, l'agent affecté dans un nouveau poste à la demande de l'administration peut percevoir un montant modulé en fonction de l'importance de l'effort de reconversion qui lui est demandé, selon le barème suivant :
2. - formation professionnelle d'une durée de cinq jours : 500 € ;
3. - formation professionnelle d'une durée supérieure à cinq jours et pouvant atteindre dix jours : 1 000 € ;
4. - formation professionnelle d'une durée supérieure à dix jours : 1 500 €.
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