Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-386 du 6 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027398465
Texte parentLEGITEXT000027398448
Référencearticle 3 du décret n°2013-386 du 6 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, les mots : « C ou EC » sont remplacés par les mots : « C1, C1E, C ou CE » et les mots : « D ou ED » sont remplacés par les mots : « D1, D1E, D ou DE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 : art. 3
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