Décret n°2013-386 du 6 mai 2013 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-386 du 6 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027398467
Texte parentLEGITEXT000027398448
Référencearticle 6 du décret n°2013-386 du 6 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 8, la référence : « L. 900-2 » est remplacée par la référence : « L. 6313-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 : art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027398467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.