Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-386 du 6 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027398471
Texte parentLEGITEXT000027398448
Référencearticle 8 du décret n°2013-386 du 6 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14, le mot : « dispensées » est remplacé par le mot : « validées » et les mots : « de formation » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 : art. 14
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