Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-386 du 6 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027398473
Texte parentLEGITEXT000027398448
Référencearticle 9 du décret n°2013-386 du 6 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 15 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Des moniteurs d'entreprise employés par des groupements d'employeurs, tels que définis par le code du travail, peuvent également assurer les formations prévues aux articles 4,6 et 8 sous la responsabilité d'un établissement agréé et dans les conditions fixées par le cahier des charges. Ces formations peuvent être dispensées sur différents sites d'exploitation dès lors qu'elles s'adressent exclusivement aux salariés des entreprises membres du groupement d'employeurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.