1. En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 1998 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 1998 au 31 décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000027399066
Texte parentLEGITEXT000027399057
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