Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 1998 au 31 décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
2. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le recteur de région académique.
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