Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 29 juillet 1998, dont il fait partie, abrogé le 31 décembre 2022. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
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