Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 1998 au 31 décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000027399070
Texte parentLEGITEXT000027399057
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juillet 1998 (version du 11 septembre 1998)Légifrance →
1. La première session du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
2. La dernière session du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 1993 portant suppression du brevet de technicien supérieur Physicien, création et définition du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 12 mai 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 12 mai 1993 précités sont abrogés.
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