Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2013 au 31 décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du
2. ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
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