Décret n°2013-388 du 10 mai 2013 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2013-388 du 10 mai 2013
RattachementChapitre V : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000027400099
Texte parentLEGITEXT000027400064
Référencearticle 14 du décret n°2013-388 du 10 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 511-5 du code monétaire et financier est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code monétaire et financier : art. R511-5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027400099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.