Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-390 du 7 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027400321
Texte parentLEGITEXT000027400313
Référencearticle 2 du décret n°2013-390 du 7 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au 2° de l'article 2 du décret du 29 mars 2011 susvisé, après les mots : « numéros de téléphone et adresses électroniques », sont ajoutés les mots : « , origine géographique (c'est-à-dire : lieu de naissance, lieux de résidence et zones d'activité) ».
2. II. - A l'article 3 du même décret, les mots : « ― à l'origine géographique ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-340 du 29 mars 2011 : art. 2, art. 3
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