1. Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur autres que son président peuvent percevoir une indemnité d'hébergement dans la limite de deux fois le taux maximal prévu au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 précité. Cette indemnité ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.
Arrêté du 26 avril 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 mai 2013.
TexteArrêté du 26 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027400705
Texte parentLEGITEXT000027400697
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