Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027400707
Texte parentLEGITEXT000027400697
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 avril 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, modifié par l'arrêté du 16 juin 2009.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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