1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2013 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 13 mai 2013.
TexteArrêté du 26 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000027400703
Texte parentLEGITEXT000027400697
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