1. Les candidats admis aux examens professionnalisés d'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe sont titularisés dès leur nomination dans le corps.
Décret n°2013-351 du 24 avril 2013 · Article
Article 4-1
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.
TexteDécret n°2013-351 du 24 avril 2013
IdentifiantLEGIARTI000028427219
Texte parentLEGITEXT000027401360
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