Arrêté du 30 avril 2013 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 avril 2013

IdentifiantLEGIARTI000027409117

Texte parentLEGITEXT000027409085

Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 avril 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. Annexe
Divisions : Annexe

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