Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-396
du 13 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027409215
Texte parentLEGITEXT000027409184
Référencearticle 4 du décret n°2013-396
du 13 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la section 1.10 de l'annexe au décret du 23 mars 2010 susvisé, la formule mathématique :
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JO n° 111 du 15/05/2013 texte numéro 7
4. est remplacée par la formule :
5. Vous pouvez consulter le tableau dans le
6. JO n° 111 du 15/05/2013 texte numéro 7
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-323 du 23 mars 2010 : art. null
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