Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-396
du 13 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027409217
Texte parentLEGITEXT000027409184
Référencearticle 5 du décret n°2013-396
du 13 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code du sport est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article R. 322-34, les références : « R. 322-33 et R. 322-34 » sont remplacées par les références : « R. 322-32 et R. 322-33 » ;
3. 2° Au 4° du I de l'article R. 322-38, la référence : « R. 332-37 » est remplacée par la référence : « R. 322-37 ».