Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 79-489 du 20 juin 1979 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'offre, de la vente, de la distribution à titre gratuit et de la détention des vêtements et textiles traités avec le produit Tris (tri [2,3 dibromopropyl] orthophosphate) ;
3. 2° Le décret n° 90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits « poppers » contenant des nitrites de butyle et de pentyle ;
4. 3° Le décret n° 90-847 du 24 septembre 1990 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente de textiles et vêtements traités à l'oxyde de triaziridinylphosphine ou au polybromobiphényle ;
5. 4° Le décret n° 2003-866 du 9 septembre 2003 relatif aux colorants azoïques dans les articles en tissu et en cuir en contact avec le corps humain ;
6. 5° Le décret n° 2006-1361 du 9 novembre 2006 relatif à la limitation de l'emploi de certains phtalates dans les jouets et les articles de puériculture ;
7. 6° L'article 8 du décret du 2 mai 2007 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°79-489 du 20 juin 1979 : art. 1, art. 1-1, art. 2
- Décret n°90-274 du 26 mars 1990 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°90-847 du 24 septembre 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°2003-866 du 9 septembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II - Décret n°2006-1361 du 9 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Décret n°2007-665 du 2 mai 2007 : art. 8